Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location ?

diagnostic immobilier

Lors de la location d’un bien immobilier, les diagnostics immobiliers effectués doivent figurer dans le contrat de location. Le propriétaire est d’ailleurs tenu de réaliser tous ces diagnostics avant la publication de l’annonce immobilière. Ils sont obligatoires et informent le locataire de l’état de la maison. Découvrez alors ici les diagnostics immobiliers obligatoires pour une location.

Diagnostic de performance énergétique

Le DPE donne une estimation des taux d’émission de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie dans le logement. C’est l’un des premiers diagnostics à faire avant d’entamer une location de logement vide ou meublé. Depuis sa mise en place en 2006, ce diagnostic a été revu plusieurs fois et a aujourd’hui une durée de validité de 10 ans. Son principal objectif est d’encourager les propriétaires à effectuer les travaux énergétiques afin de baisser l’impact des logements sur l’environnement et le climat. 

Il est toutefois effectué que sur les habitations couvertes qui ont un aménagement de chauffage fixe. Il renseigne d’un autre côté sur les charges prévisionnelles de chauffage et l’isolation thermique du logement. Par ailleurs, le diagnostic immobilier pour une location doit se faire par un professionnel. 

 

Diagnostic bruit

Le diagnostic bruit fait partie des diagnostics immobiliers à Paris instauré en 2020. Toutefois, il ne concerne pas toutes les zones d’habitation. Par exemple, la région Nantaise notamment le Sud Loire fait partie des zones prises en compte. Comme son nom l’indique, le diagnostic bruit renseigne le locataire sur l’existence des nuisances sonores aériennes qui pourrait avoir dans le logement. Cependant, contrairement aux autres diagnostics, il est réalisé par le propriétaire du logement et doit être ajouté en annexe au bail. Le bailleur doit inclure dans le document les coordonnés du logement ainsi que les possibilités où le locataire peut vérifier toutes les informations. 

Diagnostic amiante

Les logements ayant été construits en 1997 doivent nécessairement faire un diagnostic amiante. L’amiante est composé de fibres et a été très utilisé comme matériau isolant. Cependant, il comporte des dangers pour la santé des occupants d’une maison. En effet, l’inhalation de cette matière peut entrainer des cancers et des maladies respiratoires. D’où l’importance de faire un diagnostic amiante. À ce niveau, il est capital de faire appel à un professionnel certifié pour effectuer cette tâche. Le diagnostic concerne entre autres les faux-plafonds, les flocages et les calorifuges. De même, les enduits projetés, les dalles de sol et les matériaux en fibre de verre sont les matériaux à diagnostiquer.

Diagnostic plomb

Pour une location de maison construite depuis 1949, il est primordial de faire un diagnostic plomb. Ce dernier sert à mesurer la concentration en plomb et son état de conservation. Il faut préciser que la dégradation des plombs peut entrainer le saturnisme, une intoxication chronique par le plomb. Ainsi, le propriétaire peut être parfois dans l’obligation de refaire la peinture après le diagnostic. D’un autre côte, ce diagnostic sert à identifier les facteurs de dégradation du logement. II doit donc être exécuté par un diagnostiqueur immobilier. Ce dernier réalisera une expertise plomb dans les briques, le plâtre et les peintures anciennes. 

diagnostic immo

Diagnostic relatif à l’électricité et au gaz

Un autre diagnostic obligatoire lors d’une location est celui relatif à l’électricité et au gaz. En ce qui concerne l’électricité, le diagnostiqueur procède à la vérification :

  • D’un appareil général de protection et de commande,
  • D’un dispositif pour protéger contre les surintensités,
  • D’un dispositif différentiel de sensibilité adapté à l’origine de l’installation électrique,
  • D’une installation électrique et d’une liaison équipotentielle.

Hormis cela, le diagnostic relatif à l’électricité vise à identifier les matériels inadaptés qui causeraient des risques et les conducteurs non protégés. Le diagnostic relatif au gaz vise par contre à vérifier l’état des appareils fixes de production d’eau chaude et de chauffage. De même, il met en évidence l’état des tuyauteries fixes d’alimentation ainsi que leurs accessoires. Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. 

Cependant, il faut préciser que ces diagnostics sont effectués sur les logements meublés ou nus ayant une installation de gaz ou d’électricité de plus de 15 ans. Les contrôles sont généralement réalisés sans démontages des installations. Le diagnostiqueur doit simplement vérifier que les installations sont conformes aux normes de sécurité. 

État des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions vise à informer le locataire des risques technologiques, miniers, naturels et de la pollution des sols. Depuis 2006, ce diagnostic a été rendu obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location de tout logement. Tout comme le diagnostic bruit, l’état des risques et pollution peut être effectué par le propriétaire. Toutefois, il est recommandé de se faire assister par un professionnel pour bien l’opérer. Par ailleurs, il doit être effectué 6 mois avant la location et doit être actualisé lors de la signature du contrat. Ensuite, le diagnostic devient valable durant toute la durée du contrat de location et de son renouvellement.