Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser dans le cadre d’une vente ?

diagnostics immobilier

Lors de l’achat, de la vente ou de location d’un bien immobilier, il est indispensable de toujours faire un diagnostic immobilier dudit bien. Il permet de renseigner l’acquéreur sur l’état du bien afin de le protéger ainsi que le propriétaire. Les diagnostics immobiliers existent en de plusieurs types et sont des éléments indispensables qui constituent un dossier de vente ou de location. Dans l’optique de protéger tous les acteurs du processus de vente immobilière, la loi a prévu une série de diagnostics immobiliers à réaliser pour effectuer une vente. En voici quelques-uns.

En savoir plus sur le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est une étape obligatoire lors d’une opération immobilière. Il se définit comme un état général du bien mis en vente ou en location. Ce diagnostic se fait sur la base de plusieurs critères selon que l’opération soit une vente ou une location. Il est réalisé par un diagnostiqueur et est souvent à la charge du propriétaire du bien. Dans le cas spécifique de la vente du bien, Il existe une multitude de diagnostics immobiliers.

Les diagnostics sur installations électriques et du gaz

Il est valable pour 3 ans et concerne toutes les installations électriques réalisées sur le bien immobilier. Grâce à lui, le bailleur renseigne sur les éventuels problèmes liés auxdites installations et ceux qui pourraient présenter des risques. Il est l’un des diagnostics immobiliers obligatoires et permet de rassurer l’acquéreur et garantir sa sécurité. Ce diagnostic est d’autant plus exigé lorsque l’installation électrique du logement est vieille de plus de 15 ans. Vous devez toujours faire appel à un expert pour effectuer un diagnostic électricité de votre bien. Celui-ci déterminera alors si l’installation est à mettre aux normes en vigueur.

Il est également essentiel de connaitre l’état de l’installation du gaz dans un logement mis en vente. Ce diagnostic renseigne sur les risques de fuite de gaz au niveau de tous les appareils utilisant du gaz. Comme dans le cas du diagnostic sur l’installation électrique, le dispositif de gaz doit avoir plus de 15 ans et est valide pour 3 ans.

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique)

Les diagnostics concernant l’énergie sont parmi les plus importants, compte tenu des enjeux énergétiques de plus en plus importants. Ainsi, le DPE consiste à déterminer la quantité d’énergie que consomme le bien. Il s’agit alors d’évaluer le chauffage, les isolations et autres facteurs, et de faire le calcul pour obtenir la consommation en énergie et l’empreinte carbone du logement. Ce diagnostic immobilier est d’autant plus important qu’il permet à l’acquéreur d’anticiper d’éventuels travaux pour réduire la consommation et l’impact sur l’environnement. Le DPE est valide pendant 10 ans.

Le diagnostic Loi Carrez

Les biens immobiliers en copropriété sont concernés par ce diagnostic obligatoire. Il consiste à évaluer et déterminer les mesures de l’espace de vie appartenant au bailleur. Il  permet de renseigner l’acquéreur sur les dimensions exactes du bien qu’il s’apprête à acheter. Il est à noter que la Loi Carrez ne s’applique pas aux maisons individuelles.

Les diagnostics termite et mérules

Comme l’indique le terme, ces diagnostics immobiliers permettent de déterminer la présence d’insectes, mérules ou parasites à l’intérieur du logement. En effet, ces petits animaux cachés souvent dans les toits, les charpentes en bois et tous les endroits peu accessibles, sont susceptibles de détériorer le logement sur le long terme. Ces deux diagnostics sont obligatoires si votre bien se situe dans une zone contaminée et confirmée par arrêté préfectoral. Le diagnostic termite a une durée de validité de 6 mois.

Le diagnostic d’amiante 

Dans le cadre d’une vente, le dossier de vente doit contenir le diagnostic qui permet de déterminer la présence ou non d’amiante dans certains matériaux. Il concerne surtout les biens dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Ce diagnostic immobilier a une durée illimitée si aucune trace d’amiante n’est présente dans le logement. Inversement, la présence d’amiante entraine 3 ans de validité pour le diagnostic.

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Le diagnostic plomb

On réalise ce diagnostic immobilier au niveau des revêtements intérieurs qui peuvent contenir du plomb. La présence de plomb peut s’avérer dangereuse pour la santé sur le long terme. Pour cela, la loi a rendu obligatoire le diagnostic plomb encore appelé Constat de risque d’exposition au plomb. Si absence ou très faible taux de plomb, votre diagnostic est valide de façon illimitée. Il est à renouveler au bout d’un an si le plomb est important. Le vendeur doit alors faire des travaux de rénovation. 

Le certificat d’état des risques naturels

L’État des risques et pollutions ou ERP renseigne sur l’état de la zone de situation du logement. Cela implique d’évaluer les risques de catastrophes naturelles, minières, la présence du radon ou encore de pollutions du sol et de l’atmosphère. De même, il permet de déterminer si le logement a déjà subi d’importants sinistres. L’ERP n’est valide que s’il date de moins de 6 mois.

 

La liste des diagnostics qui composent un DDT (Dossier de diagnostics techniques) dans le cadre d’une vente est assez fournie. Notez qu’il est facile de trouver des experts pour réaliser votre diagnostic immobilier à paris ainsi que dans de nombreuses villes.